1.1. La Directive 2014/65/UE dite MIFID 21 et le Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission2 exigent que les Prestataires de Services d’Investissement prennent toutes les mesures suffisantes pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat pour leurs clients.

Pour les sociétés qui n’exécutent pas directement les ordres, mais passent par des intermédiaires financiers pour leur exécution, ces exigences se traduisent par l’obligation de sélectionner et suivre les intermédiaires financiers les plus à même de fournir la meilleure exécution.

Pour y répondre, BGS établit et met en œuvre la présente politique de sélection des intermédiaires

(« Politique de meilleure sélection ») visant à obtenir le meilleur résultat possible (« meilleure exécution ») lors de l’exécution des ordres initiés par les Clients dans le cadre du service de

Réception – Transmission d’Ordres (ci-après « RTO »).

1.2. Lors du traitement des opérations de sa clientèle, BGS prend en compte les dispositions issues de la Directive MIFID 2 et de la doctrine des autorités nationales, en particulier celle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

1.3. Dans le cadre de la présente Politique, BGS précise :

1.3.1. qu’elle n’exécute pas d’opérations pour compte propre face à ses clients, sauf lorsqu’elle agit en « négociation par appariement avec interposition du compte propre » (« matched principal trading »), c’est-à-dire une transaction dans le cadre de laquelle le facilitateur agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur participant à la transaction de façon à ce qu’il n’y ait aucune exposition au risque de marché pendant toute la durée de l’exécution de la transaction, les deux volets étant exécutés simultanément, et la transaction étant conclue à un prix grâce auquel le facilitateur n’enregistre ni perte ni gain, abstraction faite d’une commission, d’honoraires ou de dédommagements divulgués au préalable ;

1.3.2. qu’elle n’effectue aucune transaction pour compte d’un client de détail (client non professionnel).

1.4. Dans la mesure du possible, BGS a l’intention d’appliquer des normes uniformes et d’appliquer des processus appropriés sur tous les marchés où elle exerce ses activités. BGS a également l’intention de fournir à ses clients l’accès à des prix de marché sur une base non discriminatoire dans la mesure du possible.

Toutefois, la diversité des marchés et des instruments, les intentions de négociation des clients, telles que connues par BGS, et les types d’ordre qui peuvent être passés, signifient que différents facteurs devront être pris en considération au regard de toute transaction.

1.5. La politique de BGS consiste à :

▪ établir et mettre à jour les modalités de sélection et à analyser les politiques d’exécution de ses intermédiaires;

▪ communiquer à ses clients la présente Politique ;

▪ surveiller l’efficacité des modalités d’exécution de la présente Politique ;

▪ effectuer des examens de cette politique au moins une fois par année ;

▪ être en mesure de démontrer à ses clients que les ordres de ceux-ci sont exécutés conformément à la présente Politique.

2.1. Champ d’application de la présente Politique

BGS n’exécute pas elle-même les ordres qui lui sont transmis pas ses clients (ci-après les « Clients ») dans le cadre du service de RTO, mais les transmet pour exécution à des intermédiaires agréés qu’elle a sélectionnés (les « Intermédiaires »).

En conséquence, BGS a élaboré la présente Politique de meilleure sélection consistant à sélectionner, pour chaque classe d’instrument financier utilisée, les Intermédiaires auprès desquels les ordres sont transmis pour exécution.

Par « Ordre du Client » on entend une instruction d’un Client d’acheter ou de vendre un instrument financier.

Pour qu’un Ordre soit considéré comme tel, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

2.2.1. Les documents du Client nécessaires à l’entrée en relation avec BGS ont été fournis et sont à jour ;

2.2.2. La catégorisation du client a été confirmée au Client ;

2.2.3. Le Client a confirmé son accord sur la présente Politique ;

2.2.4. L’Ordre doit être transmis de manière appropriée, selon des moyens de communication officiels de BGS où l’on peut raisonnablement supposer que la communication serait enregistrée ;

2.2.5. L’Ordre doit être transmis à un collaborateur autorisé de BGS par un collaborateur du Client autorisé à une telle négociation ;

2.2.6. L’Ordre doit être connu et accepté par BGS.

La Politique s’applique aux catégories d’instruments financiers suivants :

▪ les titres de capital, ainsi que les ETF ;

▪ les contrats financiers.

3.1 La réglementation impose aux prestaires de services d’investissement de catégoriser chacun de leurs clients.

A cet effet, BGS notifie aux Clients préalablement aux transactions la catégorie attribuée.

3.2. BGS ne traite les ordres que pour le compte de :

– clients professionnels,

– contreparties éligibles.

3.3. Les obligations de « meilleure execution » diffèrent suivant la catégorie du Client.

L’obligation de meilleure sélection ne s’applique pas aux transactions effectuées pour le compte de Clients que BGS a qualifiés de « contreparties éligibles » au sens de la règlementation.

3.4. Lorsqu’un Client est classé en contrepartie éligible pour un instrument financier particulier, ce Client ne peut demander d’être classé différemment pour une transaction de type habituel.

Des circonstances exceptionnelles peuvent être prises en considération à un moment particulier, mais BGS se réserve la possibilité de refuser une telle reclassification.

4.1. Sélection des Intermédiaires

4.1.1. Dans le cadre de la fourniture du service de RTO, BGS sélectionne ses Intermédiaires selon une grille de critères qualitatifs et quantitatifs, susceptibles d’évoluer en fonction notamment des évolutions règlementaires et de marchés, dont les principaux sont les suivants :

• le coût des dispositifs d’exécution des ordres ;

• la qualité des dispositifs d’exécution des ordres ;

• la solidité financière ;

• la documentation fournie en matière de politique d’exécution et de meilleure sélection ;

• la notoriété de l’intermédiaire et la qualité de la relation et du service offert.

4.1.2. BGS a recours principalement aux deux Intermédiaires négociateurs suivants : SOCIETE GENERALE et Macquarie Bank Europe DAC (cf. Annexe 1).

Ces Intermédiaires se sont engagés au sein d’une convention de services à mettre en œuvre l’ensemble des mesures suffisantes afin d’offrir à BGS les conditions de traitement et d’exécution des ordres permettant d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres qui leurs sont transmis.

4.1.3. Toutes les propositions d’inscription d’un nouvel intermédiaire sur la liste des Intermédiaires autorisés sont délibérées en Comité de sélection et de suivi des intermédiaires sur la base des critères ci-dessus.

4.2. Evaluation des Intermédiaires

4.2.1. Au minimum une fois par an, BGS établit une fiche d’évaluation de chaque Intermédiaire afin de s’assurer du respect des engagements de l’Intermédiaire au regard du contrat signé et de sa Politique de meilleure exécution.

4.2.2. A cet effet, BGS rencontre chaque Intermédiaire et recueille des informations auprès de lui. BGS s’appuie également sur le retour d’expérience de ses propres collaborateurs.

4.2.3. Les Intermédiaires sont évalués selon des critères propres à leur activité :

• qualité globale de la prestation ;

• adéquation entre les prestations fournies et celles décrites dans le contrat ;

• amélioration et évolutions demandées.

5.1. BGS transmet les ordres aux Intermédiaires en vue de leur exécution sur le lieu d’exécution choisi par le Client de BGS le cas échéant ou, à défaut, par les Intermédiaires.

5.2. Les Intermédiaires exécutent les ordres sur les lieux d’exécution mentionnés en Annexe 1. BGS a expressément autorisé les Intermédiaires à intervenir sur ces différents lieux d’exécution.

5.3. Pour le traitement des ordres de ses Clients, via les Intermédiaires, BGS veille à ce que toutes les mesures suffisantes soient prises pour obtenir le meilleur résultat possible en prenant en considération les critères suivants :

▪ le prix,

▪ le coût,

▪ la rapidité d’exécution,

▪ la probabilité d’exécution et de règlement livraison,

▪ la nature et la taille de l’ordre,

▪ et toutes autres considérations relatives à l’exécution.

5.4. BGS examine également lors de la transmission des ordres le coût externe explicite d’une transaction qui inclut ;

▪ les commissions facturées par les Intermédiaires ;

▪ les frais ;

▪ les taxes ;

▪ les frais de change ;

▪ les frais de compensation et de règlement.

5.5. BGS veille à prendre des mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat global de négociation à l’occasion de sa sélection.

Cela signifie que BGS s’efforce d’assurer la meilleure sélection sous réserve de la nature de l’Ordre, des prix disponibles sur le marché, de la nature du marché en question et d’une évaluation raisonnable des facteurs d’exécution qui parfois se chevauchent ou sont contradictoires.

Cela peut conclure dans certains cas que le prix peut être moins important que la taille dans les situations illiquides.

Dans les situations normales, BGS considère généralement le prix comme le facteur d’optimisation le plus important.

6.1. Dans le cadre de la fourniture du service de RTO, le Client peut à tout moment transmettre à BGS une instruction spécifique sur un Ordre.

Toute demande particulière d’un Client sur l’Ordre lui-même ou un aspect de l’Ordre sera considérée par BGS comme une instruction particulière au sens de l’article L.533-18 I du Code monétaire et financier.

Cette instruction spécifique peut porter notamment sur la mention expresse du lieu d’exécution et/ou l’utilisation par le Client d’une modalité spécifique.

6.2. Dans ce cas, le Client est informé que BGS ne peut pas appliquer les règles de meilleure sélection décrite dans le présent document visant à obtenir le meilleur résultat possible.

6.3. L’exécution de l’Ordre se fera en respectant les instructions spécifiques du Client et BGS devra être considérée comme ayant satisfait à ses obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution, pour la partie ou l’aspect de l’Ordre couvert par l’instruction spécifique.

7.1. La réglementation applicable impose aux prestataires d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts de leurs clients et de façon équitable dans le traitement de leurs ordres.

Ces dispositions doivent être appliquées en particulier lorsque le prestataire groupe les ordres de différents clients.

7.2. BGS traite les Ordres de ses Clients dans l’ordre de leur arrivée et avec célérité à moins que la nature de l’ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du Client n’exigent de procéder autrement.

7.3. En règle générale, BGS ne groupe pas les ordres si cela est susceptible d’être effectué au détriment du Client.

BGS peut exécuter l’Ordre en plusieurs transactions au cours d’une journée ou grouper cet Ordre avec les Ordres d’un même Client et les exécuter comme un bloc ou en plusieurs transactions.

Dans de tels cas, BGS a pour politique de fournir au Client une confirmation de prix moyen qui résume le montant total des titres achetés ou vendus et le prix moyen des exécutions.

7.4. BGS s’engage à ne pas exécuter un Ordre en groupement (« aggregation ») avec un Ordre d’un autre Client.

7.5. BGS ne groupe pas un Ordre d’un Client lorsque celui-ci donne expressément instruction, oralement ou par écrit, de ne pas le faire.

8.1. BGS traite toujours ses clients équitablement quelle que soit la catégorie attribuée ; néanmoins, dans certaines circonstances, BGS n’a pas d’obligation de meilleure exécution ; dans ces cas, BGS gère toujours les conflits d’intérêts de manière appropriée et prend toutes les mesures pour empêcher les conflits d’affecter négativement les intérêts de ses clients.

8.2. BGS a l’obligation de fournir la meilleure exécution lorsqu’elle reçoit un ordre ferme et clair d’un client professionnel pour acheter ou vendre un instrument financier. Toutefois, BGS n’a pas cette obligation lorsqu’elle fournit simplement des prix à un client auquel une contrepartie est disposée à acheter ou à vendre ou lorsque le client contacte BGS d’une manière non sollicitée et lui demande de fournir une cotation pour un instrument financier particulier.

8.3. Dispositions particulières lorsque BGS classe le Client en Contrepartie éligible :

8.3.1. Lorsque BGS fournit ou répond à une « demande de cotation » et que des conflits d’intérêts inévitables surviennent, par exemple lorsque BGS reçoit une cotation d’une contrepartie sur une base restreinte, BGS prend toutes les mesures appropriées pour identifier et gérer ces conflits.

8.3.2. Sur certains marchés, par exemple sur les marchés de dérivés d’actions ou de certains dérivés de change, où la « demande de cotation » est courante, les acheteurs et les vendeurs effectuent un « shop around », c’est-à-dire se rapprochent de plusieurs courtiers/négociateurs pour une cotation.

Dans ces circonstances, BGS n’est pas tenue de fournir à l’acheteur/vendeur une comparaison de ses prix avec ceux de ses concurrents et il n’y a aucune attente entre les parties que le courtier/négociateur choisi devra une meilleure obligation d’exécution.

BGS supposera alors que ce mode de négociation est familier au Client, en tant que participant sophistiqué sur ces marchés, à moins qu’il n’informe BGS du contraire.

8.4. Lorsque BGS est tenue de dénouer une position client (par exemple, lorsqu’un client est en défaut en vertu d’une obligation contractuelle), BGS n’a pas d’obligation de meilleure exécution relativement aux transactions nécessaires pour dénouer la position.

9.1. Lorsqu’elle transmet pour exécution les Ordres de ses Clients, BGS tient compte des critères suivants pour obtenir la meilleure exécution :

▪ les caractéristiques du Client,

▪ les caractéristiques de l’Ordre,

▪ les caractéristiques des instruments financiers qui font l’objet de cet Ordre,

▪ les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels cet Ordre peut être acheminé.

10.1. Lorsque cela est nécessaire pour respecter la primauté de l’intérêt du Client et la Politique, BGS autorise les Intermédiaires qu’elle sélectionne à exécuter des ordres en dehors d’un marché réglementé ou d’un SMN ou face à des Internalisateurs systématiques

10.2. Dans le cas où un ordre est exécuté en-dehors d’un marché règlementé ou d’un SMN ou face à des Internalisateurs systématiques et sans préjudice de l’existence de ce risque en cas d’exécution sur de tels lieux d’exécution, le Client est informé qu’il peut être amené à supporter un risque de contrepartie, c’est à dire le risque que la contrepartie à l’opération, par sa défaillance, ne puisse plus respecter ses engagements au titre de ladite opération.

10.3. Par l’acceptation de la présente Politique, le Client donne son consentement préalable et exprès pour procéder à l’exécution d’un ordre en dehors d’un marché réglementé ou d’un SMN ou face à des Internalisateurs systématiques.

11.1. BGS prend des mesures raisonnables pour que l’Intermédiaire obtienne le meilleur résultat possible pour les clients au moment où la cotation est fournie.

Toutefois, les marchés en évolution rapide peuvent entraîner l’exécution d’une transaction à un prix qui a cessé d’être le meilleur prix du marché.

11.2. Des retards dans la transmission des ordres hors de notre contrôle peuvent survenir en raison de défaillances techniques ou de dysfonctionnements liés à l’utilisation du système de transmission des ordres ou d’une connectivité ou d’une vitesse de traitement dont BGS n’accepte pas la responsabilité.

11.3. Écart et volatilité : il peut y avoir un mouvement important du marché après une annonce de nouvelles ou un événement économique ou entre la clôture et la réouverture d’un marché qui aura un impact significatif sur l’exécution d’un ordre en attente.

Le Client doit être conscient des risques suivants associés à la volatilité des marchés, en particulier à la clôture ou à proximité de la session de négociation standard.

11.4. Un ordre peut être finalement exécuté par l’Intermédiaire à un prix sensiblement différent de l’offre ou de l’offre cotée, ou le dernier prix commercial déclaré au moment de la réception de l’ordre, ou un ordre ne peut être exécuté que partiellement ou peut être exécuté sous plusieurs formes à des prix différents.

Les prix d’ouverture peuvent différer considérablement de la clôture de la veille.

12.1. 12.2. 12.3. Lorsqu’un Client donne une instruction portant sur un Ordre avec limite (« Ordre limité »), BGS le transmet immédiatement pour exécution.

Lorsque BGS peut raisonnablement conclure que ce n’est pas dans l’intérêt supérieur du Client, par exemple lorsqu’un ordre est important par rapport au marché, BGS peut ne pas le transmettre pour exécution.

BGS adapte sa stratégie de sélection en fonction :

▪ de la catégorie d’instrument financier,

▪ du niveau d’instruction que le client a donné (« specific » ou « guidance »),

▪ de la taille de l’ordre par rapport à la liquidité sur le marché,

▪ de l’échelle de temps indiquée par le client,

▪ du délai qu’il serait approprié d’utiliser pour compléter l’ordre.

Le cas échéant, et lorsque BGS pense qu’un meilleur résultat pour le Client sera atteint, BGS peut effectuer un « call around market ». BGS peut aussi écarter auprès de l’Intermédiaire un lieu d’exécution ou une stratégie lorsqu’il peut raisonnablement obtenir ailleurs des conditions plus favorables pour le client.

13.1. La politique globale de BGS est d’adopter des stratégies qui donneront à ses clients une qualité à la transmission des ordres.

Cette qualité sera mesurée sur une période d’au plus un an, elle ne sera pas mesurée sur une base commerciale.

13.2. BGS utilise différentes stratégies pour différentes classes financières d’instruments financiers sous-jacents ; en effet, BGS peut adopter des stratégies différentes pour deux instruments financiers au sein d’une même catégorie d’instruments financiers.

BGS constate par exemple que, sur le marché des actions, il y a des instruments financiers avec des niveaux élevés de liquidité où il est tout à fait possible de transmettre une transaction en une seule fois et d’autres où le même montant notionnel prendra un certain temps à être transmis.

13.3. BGS peut pratiquer un « call around market » comme une stratégie pour fournir le meilleur résultat possible dans les situations où les écarts de prix sont larges et la liquidité est faible.

Ceci est particulièrement pertinent pour les actions à petite capitalisation ou lorsqu’un marché n’a pas de cotation en direct.

13.4. Lorsque la technologie le permet, l’Intermédiaire Instinet peut utiliser une suite de stratégies algorithmiques pour obtenir la meilleure exécution, éventuellement par l’intermédiaire d’un courtier tiers.

14.1. Pour l’application des présentes, on entend par « lieu d’exécution » (« venue ») un marché réglementé, un système multilatéral de négociation (SMN ou MTF), un système organisé de négociation (OTF), un internalisateur systématique (IS), un teneur de marché ou un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui exerce des fonctions analogues à celles visées ci-dessus dans un pays tiers.

14.2. BGS a identifié les lieux d’exécution sur lesquels elle autorise les Intermédiaires à exécuter les ordres qu’elle leur transmet.

14.3. BGS se réserve la possibilité d’ajouter d’autres lieux à l’avenir pour les Intermédiaires et cette politique sera mise à jour en conséquence.

14.4. Dans le cadre de son modèle d’activité, BGS, via ses Intermédiaires, va s’efforcer de couvrir le plus grand nombre de sites possible. En général, l’Intermédiaire s’adresse aux sites qui offrent les meilleures chances d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client sur une base cohérente et régulière. Ces considérations comprennent ;

▪ le volume,

▪ les écarts de prix,

▪ les instruments financiers négociés,

▪ la technologie,

▪ l’emplacement,

▪ les heures de négociation,

▪ les coûts externes explicites, y compris les frais,

▪ la contrepartie de la transaction,

▪ la visibilité,

▪ la qualité des données,

▪ les modalités d’accès.

14.5. L’Intermédiaire choisi par BGS est tenu d’inclure en ce qui concerne chaque catégorie d’instruments financiers, des informations sur les différents lieux où elle exécute ses ordres clients et les facteurs affectant le choix du lieu d’exécution. Ceci inclut au moins les lieux qui permettent à BGS d’obtenir de façon cohérente le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres des clients.

14.6. BGS, via son Intermédiaire, transmet l’Ordre pour exécution là où elle a identifié les meilleures perspectives pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Client.

14.7. BGS s’engage en outre à communiquer au Client tout changement important la concernant ou concernant les facteurs d’exécution des Intermédiaires.

Lorsque les frais appliqués par BGS diffèrent d’un lieu à l’autre, BGS fournit aux Clients des informations d’une manière facile à comprendre, de sorte que ceux-ci peuvent comprendre les avantages et les inconvénients d’un lieu sur un autre.

Lorsque BGS invite le Client à choisir le lieu d’exécution, les informations qui lui sont données sont justes, claires, non trompeuses et suffisantes pour que le Client fasse un choix éclairé.

14.8. Pour les marchés actions, Instinet sélectionne habituellement le lieu d’exécution habituel via son outil « Trade Select ».

Les Ordres sont alors routés à l’aide d’un système de routage des ordres intelligent qui peut sélectionner un ou plusieurs sites à exécuter.

Lorsque le Client spécifie un lieu d’exécution particulier, l’Ordre est alors exécuté sur ce lieu.

Lorsque le Client ne spécifie pas de lieu d’exécution, le système de routage des ordres dirigera l’ordre vers le lieu d’exécution, ce qui maximise les chances d’exécution de la meilleure exécution, conformément aux principes énoncés dans la politique d’exécution d’Instinet, dont une copie est disponible sur demande.

14.9. BGS peut utiliser via des Intermédiaires d’autres lieux si cela l’aide à obtenir le meilleur résultat global ; par exemple, lorsqu’un ordre se rapporte à un instrument financier avec une inscription à l’étranger, BGS peut utiliser un courtier local pour exécuter l’ordre sur le marché local

15.1. BGS contrôle périodiquement l’efficience des accords d’exécution qu’elle a mis en place avec les Intermédiaires et de leurs dispositifs sur une base annuelle.

15.2. BGS procède à des évaluations régulières des transactions afin de déterminer si elle s’est conformée à la présente Politique et si la transaction qui en a résulté a obtenu le meilleur résultat possible pour le client.

15.3. Si le résultat des contrôles fait état de lacunes, BGS apportera des modifications appropriées.

16.1. Révision de la politique et publications

Un résumé de la présente Politique est disponible sur le site internet de BGS.

16.2. La présente Politique sera révisée chaque année et aussitôt qu’un incident surviendra dans l’exécution d’un ou plusieurs ordres ou qu’une modification substantielle est susceptible d’influer sur le résultat.

16.3. Par ailleurs, la Politique pourra également faire l’objet d’une révision dans les cas suivants :

• prise en compte de nouveaux services et/ou produits ; et

• contrôle de la bonne application de la Politique mettant en évidence une mauvaise application pratique de la Politique ne permettant pas à BGS de pouvoir démontrer qu’elle a adopté toutes les mesures suffisantes dans ses processus afin d’obtenir le meilleur résultat pour les Clients.

BGS surveillera l’efficacité des modalités d’exécution des ordres et de la présente Politique afin d’identifier et, le cas échéant, de corriger les lacunes.

BGS évaluera également régulièrement sur une base qualitative et quantitative si les sites choisis fournissent les meilleurs résultats possibles à ses clients.

17.1. Toute émission d’un ordre d’achat ou de vente d’instruments financiers par un Client vaut acceptation sans réserve par le Client des termes de la présente Politique.

18.1. La politique de meilleure sélection énoncée dans le présent document s’applique dans des conditions normales des marchés financiers.

18.2. 18.3. Elle ne saurait constituer une obligation de résultat.

En cas de « force majeure », de fortes perturbations indépendantes de la volonté de BGS et/ou de ses Intermédiaires, la responsabilité de BGS ne saurait être recherchée si les conditions d’exécution des ordres ne s’avéraient pas optimales.

18.4. BGS n’a aucune responsabilité fiduciaire relativement aux questions énoncées dans la présente politique, autres que les obligations réglementaires particulières qui lui sont imposées ou convenues contractuellement.

18.5. Lorsque BGS transmet des ordres pour le compte de ses clients à d’autres entreprises autorisées pour exécution, BGS n’est pas tenue de dupliquer les efforts lorsque cette entreprise est chargée de fournir la meilleure exécution.

18.6. De plus, BGS n’est pas responsable des décisions d’investissement de ses clients et ne sera pas responsable des pertes subies.

Instruments financiers	Intermédiaires	Lieux d’exécution
Titres de capital et assimilés ETF	Instinet établie en Allemagne	Tous marchés réglementés (MR), tous systèmes multilatéraux de négociation (SMN – MTF) ou tous Internalisateurs systématiques (IS)
Contrats financiers (options, futures, swaps…)	Macquarie Bank Europe DAC établie en Irlande	Tous marchés réglementés (MR)

Reference notes :

(*1) en particulier les articles 27 à 30

(*2) en particulier les articles 59 et les articles 64 à 66