Bryan Garnier Securities

RESUME DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)

Janvier 2021 

1. Le présent document énonce en termes généraux le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT ou AML) applicable au sein de BRYAN GARNIER SECURITIES SAS (la « Société »).

Il convient de consulter la Politique de Lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour obtenir plus de détails.

2. Depuis le début des années 1990, la France dispose d’une législation visant à prévenir et à détecter le blanchiment de capitaux.

Un régime similaire, parallèle au régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, vise à détecter et à prévenir le financement d’activités terroristes.

La plupart des autres grands pays du monde ont adopté des approches similaires en matière de prévention et de détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La portée de la législation s’est développée au fil des ans et couvre désormais les activités commerciales entreprises dans l’ensemble du secteur des services financiers de la France ainsi que, entre autres, les comptables et les avocats, les conseillers fiscaux, les agents immobiliers et les casinos.

3. La législation actuelle relative à la LCB-FT en France est fondée sur des directives du Parlement européen et est retranscrite dans le Code monétaire et financier (CMF).

Il convient également de se référer à la Doctrine, notamment les Lignes directrices édictées par l’ACPR et par TRACFIN.

Pour le secteur des services financiers français, l’autorité de tutelle supervisant la Société est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

4. La Direction Générale d’une entreprise d’investissement doit mettre en place un dispositif de LCB-FT.

A cet effet, la Société a désigné :

1. un « Responsable LCB-FT », qui est responsable du respect des obligations légales ;
2. un « Correspondant Tracfin », en charge de la mise en œuvre effective de la LCB-FT au sein de la Société et de la relation avec la Cellule TRACFIN ;
3. un « Déclarant Tracfin » à qui tout soupçon ou connaissance du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme doit être signalé.

5. La Direction Générale de la Société a mis en place des systèmes, des procédures et des contrôles pour prévenir le blanchiment de capitaux et lutter contre le financement du terrorisme.

Pour commencer à s’acquitter de cette obligation, la Direction Générale doit établir une classification (ou cartographie) des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, par type de clients/clients, par type de produits et de services offerts, par la façon dont les services sont fournis et par risque géographique.

Cela constitue des normes de base à partir desquelles toutes les politiques, systèmes, procédures et contrôles peuvent ensuite être élaborés.

6. La Direction Générale de la Société s’assure que les diligences d’entrée en relation sont effectuées avant toute opération avec le client.

L’obligation de due diligence a été renforcée avec la transposition de la 4^ème Directive européenne, et les obligations sont maintenant plus strictes, y compris l’obligation de tenir à jour les dossiers de due diligence tant que la relation dure.

7. Une importance significative est accordée à l’obligation de formation; elle est renforcée par les règles de l’AMF relatives à la formation et à la compétence.

Cette exigence couvre tous les collaborateurs concernés, y compris la Direction Générale et tous ceux dont les fonctions sont concernées par la LCB-FT.

Il faut donc inclure le personnel du secrétariat et des ressources humaines (RH).

Le personnel doit être formé sur les questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme lors de l’embauche et à intervalles appropriés par la suite.

Il appartient à la Direction Générale de déterminer la périodicité de ces formations compte tenu des différentes fonctions exercées au sein de la Société.

8. La Société est tenue à des obligations en matière d’enregistrement et de conservation des données.

Il s’agit de conserver les dossiers de due diligence des clients jusqu’à au moins 5 ans après la fin de la relation et les enregistrements de transaction pendant au moins 5 ans après la transaction.

9. D’autres exigences en matière de tenue de dossiers peuvent exister en raison d’autres exigences législatives (notamment concernant les questions juridiques et sociales de la Société) ou tout simplement pour des questions de bon sens.
10. En cas de non-respect de la Règlementation, la Société et ses dirigeants peuvent être condamnés à une interdiction d’exercer, à une amende ou à des peines d’emprisonnement.

Responsabilités personnelles

Les dispositions qui suivent relatives aux responsabilités personnelles et individuelles s’appliquent aussi bien aux membres de la direction qu’aux membres du personnel ; les références au blanchiment de capitaux devraient être interprétées comme s’appliquant également au financement du terrorisme.

Chaque fois que quelqu’un sait ou soupçonne un blanchiment de capitaux, il doit le signaler rapidement au Déclarant Tracfin de la Société.

11. La Réglementation exige également qu’une déclaration soit effectuée lorsqu’il existe des motifs raisonnables de savoir ou de soupçonner.

Cela signifie qu’une personne qui n’effectue pas de déclaration peut toujours être poursuivie lorsqu’elle ne savait pas ou ne suspecte pas, un tribunal pouvant juger qu’il y avait des motifs raisonnables à partir desquels une personne mise en cause aurait dû savoir ou soupçonner et aurait donc dû faire une déclaration.

Le fait d’effectuer une déclaration répond à une obligation légale et évite le risque d’être accusé de ne pas avoir fait de déclaration.

La peine potentielle pour défaut de déclaration est une amende ou une peine de prison ou les deux.

12. Toute personne « blanchisseur de capitaux » peut ne pas l’être à part entière.

Cette personne n’a pas forcément commis le crime initial ou l’infraction initiale pour acquérir, prendre possession ou contrôler les biens blanchis.

Le blanchiment de capitaux comprend également toute activité d’aide au blanchiment.

En outre, le simple fait de donner des conseils à un blanchisseur d’argent à l’effet de blanchiment constitue un acte de blanchiment de capitaux.

Ensemble, ces éléments constituent les principales infractions de blanchiment de capitaux.

13. Lorsqu’on est en situation de savoir ou de soupçonner un blanchiment de capitaux, on doit signaler ces connaissances ou soupçons.

Ainsi, effectuer une déclaration, dès que la connaissance ou la suspicion est identifiée,permet de respecter la loi.

Le défaut de déclaration peut non seulement rendre la personne responsable de l’omission du signalement de l’infraction, mais aussi la rendre passible de sanctions pour avoir été blanchisseur d’argent, ce qui peut se traduire par une amende ou par une peine d’emprisonnement ou par les deux.

14. Le fait d’informer une personne soupçonnée de l’existence d’une déclaration de soupçon la concernant ou des suites données à une déclaration de soupçon constitue une infraction passible d’une amende de 22 500 euros.

L’information peut consister en tout ce qui est dit ou fait et la communication peut être directement à la personne soupçonnée ou via un intermédiaire.

Une telle divulgation non autorisée à la personne soupçonnée a pour effet de compromettre une enquête réelle ou potentielle sur les soupçons par les forces de l’ordre.

15. Les dispositions ci-dessus relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux sont applicables à l’ensemble des collaborateurs (dirigeants et employés). Tous doivent être conscients de la nécessité absolue de se conformer au régime de LCB-FT sous tous ses aspects.

Si un collaborateur ne se conforme pas à ces dispositions, la Société peut mettre en œuvre des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.