Bryan Garnier Securities

RESUME DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE

Mars 2021 

1. Le présent document résume en termes généraux le Procédure de lutte contre la corruption et le trafic d’influence applicable au sein de BRYAN GARNIER SECURITIES SAS (la « Société »).
2. Cette procédure anti-corruption vise à servir de référence pour guider les personnes travaillant au sein de la Société (dirigeant, salarié, intérimaire…), ci-après désignées « Collaborateurs », dans l’identification des situations relevant de la corruption ou du trafic d’influence, dans leurs activités quotidiennes et du comportement à adopter face à ces situations.
3. La lutte contre la corruption et le trafic d’influence requiert l’adoption de comportements irréprochables qui renforcent la confiance des clients, des actionnaires, des pouvoirs publics, des employés et de l’ensemble des parties prenantes organisation non gouvernementale (ONG), opinion publique, etc.).
4. La commission d’actes de corruption ou de trafic d’influence est susceptible d’emporter des conséquences juridiques (pénales et civiles) et financières extrêmement lourdes et de porter gravement atteinte à la réputation de l’entreprise reconnue coupable de telles infractions et à la conduite de ses affaires.
5. Des procédures disciplinaires ou administratives peuvent être engagées à l’encontre de la Société par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par l’Agence Française Anti-corruption (AFA) ou encore par les régulateurs de pays tiers.
6. La Société conduit ses activités avec éthique et en conformité avec les lois applicables, incluant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, ce dans tous les pays dans lesquels elle opère.
7. Tout Collaborateur qui commettrait un acte de corruption ou de trafic d’influence dans le cadre de ses fonctions ou y participerait, directement ou indirectement à un titre quelconque, par exemple par complicité, pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée et encourir de lourdes sanctions pénales.
8. Le fait pour un Collaborateur de « fermer les yeux » sciemment (« wilful blindness ») sur un acte de corruption commis par une autre personne agissant pour le compte de la Société peut également donner lieu à des poursuites pénales à l’encontre dudit Collaborateur et/ou de la Société.
9. La Société a établi une cartographie des risques de corruption visant deux séries d’objectifs croisés :
   1. D’une part, identifier, évaluer, hiérarchiser les risques de corruption pour garantir un programme de conformité anticorruption efficace et adapté à la Société ;
   2. D’autre part, informer l’instance dirigeante et donner aux personnes en charge de la conformité, la visibilité nécessaire pour la mise en œuvre de mesures de prévention et de détection proportionnées aux enjeux identifiés par la cartographie.

La cartographie est mise à jour annuellement et/ou autant que de besoin lorsqu’un élément majeur de l’organisation, d’un processus ou d’une activité sont exposés au risque.

10. Les contrôles et évaluations internes visent à vérifier que le dispositif mis en place est opérationnel et adapté au risque.

Ils visent également à identifier, le cas échéant, les points à améliorer.

11. Les cadeaux et avantages reçus par les Collaborateurs sont considérés comme raisonnables si leur valeur ne parait pas pouvoir compromettre l’indépendance ou le jugement du bénéficiaire, créer un doute sur son intégrité ou apparaitre disproportionné au vu de la relation d’affaires.

Ils sont soumis à déclaration lorsqu’ils dépassent un seuil défini par le Manuel de conformité de la Société.

12. Une importance significative est accordée à l’obligation de formation.